* Voir conditions :
OUESTDISTRIBOIS organise une opération de « Parrainage », sans engagement et sans obligation d’achat de la part des « Ambassadeurs/Parrains ».
Cette opération de « Parrainage » peut être suspendue ou annulée à tout moment sans que la société organisatrice ait à en justifier.
Pour prétendre à l’offre de parrainage, l’ambassadeur/parrain doit :
– préciser son nom et ses coordonnées dans les champs prévus à cet effet,
– préciser le nom et les coordonnées de la personne/filleul que OUESTDISTRIBOIS doit documenter, dans les champs prévus à cet effet,
A réception du formulaire, OUESTDISTRIBOIS :
– vérifier si les coordonnées renseignées ne font pas déjà parties de son fichier antérieur,
– si les coordonnées sont déjà dans le fichier de OUESTDISTRIBOIS, l’ambassadeur/parrain en est immédiatement avisé et ne pourra alors pas bénéficier de l’offre de parrainage dans ce cas, quelles que soient les justifications que pourrait apporter l’ambassadeur/parrain, le cachet de la poste ou la date d’envoi du formulaire en ligne faisant foi.
– si les coordonnées ne sont pas présentes dans son registre, OUESTDISTRIBOIS inscrit la personne/filleul indiquée dans son fichier,
– par la suite, si une commande est finalisée avec cette personne/filleul, l’ambassadeur/parrain en est avisé
– la somme (1% du montant Hors Taxe de la commande de cette personne/filleul) plafonnée à 500 € par recommandation, est alors réglée par chèque bancaire au moment de la livraison, étant entendu que, conformément à la législation en vigueur, cette somme sera déclarée par la société à l’Administration Fiscale dès lors que le montant cumulé des chèques versés sera supérieur à 1.200 € pour un même foyer fiscal au cours d’une seule année civile.
– Une même personne/filleul ne pourra pas être recommandée plusieurs fois par un ambassadeur/parrain.
– Si plusieurs parrains recommandent la même personne, seule la première fiche de parrainage qui aura été transmise sera prise en compte, le cachet de la poste ou la date d’envoi du formulaire en ligne faisant foi.
